Azerbaïdjan : Des critiques exilés condamnés par contumace-10.06.2026
Des policiers se tiennent devant un tribunal à Bakou, en Azerbaïdjan, le 21 janvier 2025. © 2025 Aziz Karimov/Getty Images
(Berlin, 10 juin 2026) – Les autorités azerbaïdjanaises poursuivent en justice des dissidents en exil, souvent sur la base de publications sur les réseaux sociaux et de commentaires en ligne, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les personnes visées, souvent condamnées par contumace à de lourdes peines, risquent l’extradition, la détention lors de leurs déplacements et d’autres formes de pressions transfrontalières.
« Ces procès intentés à l’étranger contre des opposants au gouvernement sont totalement dépourvus de crédibilité et de respect des procédures légales ; ils visent simplement à les réduire au silence », a déclaré Giorgi Gogia , directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « Les autorités azerbaïdjanaises semblent fabriquer de toutes pièces des affaires criminelles à partir de propos tenus en ligne afin de pouvoir poursuivre des opposants bien au-delà de leurs frontières. »
Human Rights Watch a examiné huit verdicts prononcés par les tribunaux de Bakou pour les crimes graves entre juillet 2025 et mars 2026, dans le cadre de procès par contumace . Ces tribunaux ont condamné des Azerbaïdjanais résidant en Europe et aux États-Unis à des peines de prison allant de six à seize ans, à l’issue de procédures s’appuyant largement sur les avis d’experts médico-légaux désignés par le gouvernement et impliquant des avocats commis d’office qui n’avaient aucun contact avec les accusés absents.
Ces affaires témoignent d’une évolution plus large dans les efforts déployés par l’Azerbaïdjan pour faire taire la dissidence au-delà de ses frontières. Les amendements au Code de procédure pénale, adoptés en décembre 2023, ont introduit pour la première fois les poursuites pénales par contumace. Ce nouveau cadre juridique permet aux tribunaux de transformer des propos tenus en ligne en condamnations pénales pouvant servir ultérieurement de fondement à des demandes d’extradition, à la détention lors de voyages internationaux ou à la saisie de biens.
La loi azerbaïdjanaise autorise formellement une personne condamnée par contumace à demander un nouveau procès si elle retourne dans le pays ou est extradée. Cependant, cette disposition n’offre qu’une protection limitée aux dissidents exilés, qui s’exposeraient à une détention immédiate et à la possibilité de contester leur condamnation devant le même système judiciaire qui les a condamnés par contumace sur la base de preuves douteuses.
Depuis plus d’une décennie , l’Azerbaïdjan emprisonne systématiquement des journalistes indépendants , des militants de la société civile et des figures de l’opposition politique . Face à la réduction drastique de l’espace de dissidence dans le pays, de nombreux critiques ayant échappé à la prison ont poursuivi leur travail depuis l’exil. Les autorités azerbaïdjanaises ont multiplié les tentatives pour les atteindre, notamment par des demandes d’extradition, des pressions sur des gouvernements étrangers, le harcèlement de leurs familles et d’autres formes de répression transnationale.
Human Rights Watch a examiné des condamnations par contumace concernant des personnes résidant en France, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Malgré des circonstances différentes, ces affaires présentaient des similitudes frappantes. Les procureurs se sont fortement appuyés sur des publications sur les réseaux sociaux, des diffusions YouTube et d’autres commentaires en ligne, souvent datant de plusieurs années. Les tribunaux ont accepté les conclusions d’experts judiciaires mandatés par l’État, censés déterminer le caractère criminel des contenus ; et les avocats commis d’office n’ont assuré qu’une défense minimale, voire inexistante.
L’un des exemples les plus flagrants est celui d’Altay Goyushov, historien et universitaire résidant en France. Le 18 février, le tribunal de Bakou pour les crimes graves l’a condamné, en vertu de l’article 281.2 du Code pénal, à six ans de prison pour incitation publique à la prise de pouvoir par la violence. Les preuves à charge consistaient en une vidéo diffusée en direct sur YouTube en 2020 et deux publications Facebook datant de 2024 et 2025, évoquant les soulèvements populaires en Géorgie, au Kirghizistan et en Ukraine, à travers des commentaires politiques, des comparaisons historiques et des critiques du gouvernement azerbaïdjanais. Un expert judiciaire désigné par le tribunal a conclu que ces déclarations constituaient des appels à la prise de pouvoir par la violence, conclusion entérinée par le tribunal.
Le même jour, le tribunal a également condamné Arastun Oruclu, analyste politique résidant à New York, à huit ans de prison pour des faits similaires. L’accusation a cité des vidéos YouTube dans lesquelles Oruclu affirmait que les citoyens devaient poursuivre leur lutte pour la transparence et que le gouvernement devait soit répondre aux demandes du public, soit démissionner. Les autorités ont qualifié ces déclarations d’appels à la prise de pouvoir par la violence et aux troubles à l’ordre public, ce que le tribunal a également retenu.
La plus importante affaire concernait sept accusés résidant en Allemagne, en France, en Suisse, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le 25 décembre 2025, le tribunal de Bakou pour les crimes graves les a tous reconnus coupables d’incitation au désordre public et de prise de pouvoir par la violence. Deux d’entre eux ont également été condamnés pour fraude et infractions liées au terrorisme. Les peines de prison prononcées allaient de 9 à 14 ans. L’accusation soutenait que les prévenus avaient coordonné la production et la diffusion de contenus incitant à la haine via des chaînes YouTube et d’autres plateformes de médias sociaux. Le tribunal s’est appuyé sur des expertises caractérisant des dizaines d’enregistrements et de chaînes numériques.
Tous les dossiers relatifs à la liberté d’expression examinés présentent un point commun : le Centre d’expertise médico-légale du ministère de la Justice, spécialisé en analyse linguistique, a conclu que le contenu en ligne appelait à la prise de pouvoir par la violence, aux troubles de masse ou au terrorisme. Or, les critères utilisés semblent avoir omis les exigences du droit international pour déterminer si un discours constitue une incitation à la haine . Un avis d’expert qui ne tient pas compte des normes internationales relatives à la protection de la liberté d’expression est fondamentalement vicié.
« L’avis d’expert constitue souvent la pièce maîtresse du dossier dans ces affaires », a déclaré à Human Rights Watch un avocat connaissant bien la procédure. « En l’absence du prévenu, il n’existe aucune possibilité réelle de contester les conclusions de l’expert. »
Les procès par contumace soulèvent toujours de sérieuses questions quant à l’équité du procès, raison pour laquelle, en vertu du droit international, les verdicts rendus par contumace doivent faire l’objet d’un nouveau procès. Aucun des verdicts n’a fait état de contestations significatives des preuves à charge ou des arguments de fond de la défense, ni de la part des avocats commis d’office ni des témoins de la défense. Plusieurs audiences se sont tenues à huis clos. Bien que les verdicts soient officiellement accessibles via le système judiciaire électronique azerbaïdjanais, les informations permettant d’identifier les personnes sont systématiquement anonymisées, ce qui limite le contrôle public de la procédure.
L’utilisation par l’Azerbaïdjan d’une forme de preuve profondément viciée dans une procédure marquée par des lacunes procédurales fondamentales montre jusqu’où les autorités sont prêtes à aller pour se livrer à une répression transnationale, a déclaré Human Rights Watch.
Le droit international des droits de l’homme protège la liberté d’expression politique, y compris les propos critiques, controversés ou offensants. Si les gouvernements peuvent interdire les discours incitant à la violence , le seuil est élevé et exige un examen attentif de l’intention, du contexte et de l’imminence de l’action. Les gouvernements ne peuvent assimiler la critique des institutions étatiques ou les appels au changement politique à des menaces contre la sécurité nationale. Les restrictions à la liberté d’expression doivent être légales, nécessaires et proportionnées. Les cas examinés indiquent que les autorités azerbaïdjanaises utilisent des dispositions pénales excessivement larges pour punir les opinions dissidentes au lieu de s’attaquer aux véritables menaces de violence.
Ces condamnations ont également des répercussions bien au-delà des frontières de l’Azerbaïdjan. En tant que signataire de la Convention européenne d’extradition, l’Azerbaïdjan peut invoquer ces condamnations pour demander le retour de personnes résidant à l’étranger. Les tribunaux étrangers peuvent rejeter ces demandes, notamment en raison de craintes de persécution politique, de procès inéquitable, de torture ou de mauvais traitements, mais les personnes visées peuvent néanmoins être détenues, subir des procédures judiciaires coûteuses, se voir imposer des restrictions de voyage et vivre dans une incertitude prolongée. Ces condamnations peuvent également accroître les risques pour les opposants azerbaïdjanais voyageant à travers des pays tiers ayant conclu des accords d’extradition avec l’Azerbaïdjan.
L’Azerbaïdjan devrait immédiatement réexaminer toutes les condamnations par contumace pour des infractions liées à la liberté d’expression et annuler celles fondées sur cette liberté. Il devrait également modifier les articles de son code pénal relatifs à la liberté d’expression et garantir le respect des normes internationales et des droits à un procès équitable. Les gouvernements européens devraient examiner attentivement toute demande d’extradition fondée sur de telles condamnations et veiller à ce que les procédures d’asile et de protection tiennent compte du risque de poursuites à motivation politique au retour.
« Le message de l’Azerbaïdjan est clair : quitter le pays ne protégera pas les critiques des représailles », a déclaré Gogia. « Les gouvernements européens doivent veiller à ce que ces condamnations ne deviennent pas des instruments de répression transnationale. »
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